ENT1-A1. Les différents types de sociétés en France, et leur taxation
DURÉE (EN MINUTES): 30’
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Dans cette activité, vous apprendrez les différentes formes de sociétés en France, leur statut juridique et la fiscalité.
Lorsqu’un entrepreneur souhaite commencer son entreprise, il est confronté au choix de la structure à créer. Différentes formes de sociétés et/ou entreprises existent en France. Il est nécessaire de les connaître pour choisir la bonne structure selon le type d’activité.
DÉVELOPPEMENT /MÉTHODOLOGIE
Les différents statuts juridiques:
–La catégorie des entreprises individuelles: Il se compose d’un seul gestionnaire, à savoir le contractant.
Différentes formes: l’Entreprise Individuelle (EI) ou l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité (EIRL). La particularité de ces formes juridiques étant que leur patrimoine se confond avec celui du dirigeant. Les dettes de l’entreprise sont les dettes du dirigeant. Ou l’autoentreprise qui est maintenant appelée micro entreprise.
- catégorie des sociétés: vous devez choisir entre le juridique de la SARL (ou EURL), de la SAS (ou SASU) ou de la SA, ou SNC ( Société en nom collectif).
Selon la forme choisie, la fiscalité n’est pas la même.
Les différentes taxations:
1- L’imposition des bénéfices
Pour les entreprises individuelles (artisans, commerçants), les professions libérales et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont soumises de plein droit à l’Impôt sur le Revenu.
En fonction de la forme juridique choisie, les taux d’impositions et le calcul du bénéfice varient.
2- La TVA:
De manière générale, ce sont les entreprises qui collectent la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour le compte de l’État: elles la facturent à leurs clients et la reversent ensuite à l’État, après déduction de la TVA dont elles se sont elles-mêmes acquittées lors d’achats ou d’investissements. Ce que l’on appelle la TVA encaissée ou déductible.
Pour plus d’informations et détails, consulter cette page web: https://www.jesuisentrepreneur.fr/statut-juridique/quels-impots-taxes-entreprise-selon-statut.html
3- La CET:
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Son montant est déterminé par les collectivités locales où sont implantés les locaux professionnels (en fonction de la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière).
Focus sur l’entrepreneuriat:
1- Le statut:
L’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel créé en 2009. L’auto entrepreneur désigne toute activité indépendante dont le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce régime a été conçu pour permettre à toute personne d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Depuis le 1er Janvier 2016, le régime d’auto entrepreneur et la micro entreprise ont été regroupés sous un seul et unique statut appelé « micro-entrepreneur ». Ce nouveau statut a été créé pour favoriser et simplifier la création d’une entreprise individuelle.
Pour plus d’informations:
http://bloginfluent.fr/taxes-auto-entrepreneur/
2- La taxation:
Les entrepreneurs, au-delà de ses charges sociales, doit s’acquitter du paiement de différents impôts et taxe:
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises): le montant de cette taxe varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’Auto-Entrepreneur.
L’entrepreneur est exonéré de cette taxe la première année de sa création.
La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) : la loi de finances pour 2011 assujettit les Auto-entrepreneurs à une contribution leur permettant un accès effectif à la formation.
La taxe pour frais de Chambre consulaire (TFC): il s’agit d’une taxe qui permet de financer les chambres de commerce et les chambres des métiers et de l’artisanat; elle correspond à un pourcentage des recettes déclarées. A savoir que les entrepreneurs sont obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu.